J.O. 92 du 20 avril 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
NOR : AGRA0500844A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 20 janvier 2005, M. Jacques Schwartz, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est placé en position de détachement du 1er septembre 2004 au 31 août 2007 auprès de la Cour des comptes pour exercer les fonctions de premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes.